Next INpact vous explique, documents à l’appui, pourquoi la Caisse nationale d’assurance maladie et l’Ordre des médecins se sont élevés contre le site ArretMaladie.fr. Le dossier est désormais entre les mains de la justice. 

Dans un litige opposant les fils d’un batteur de jazz à l’INA, la Cour de cassation estime que l’institut dispose d’une présomption d’autorisation dans l’exploitation des archives vidéo sur Internet. Une réponse apportée après une longue bataille judiciaire.