Le projet de directive sur le droit d’auteur touche à sa phase finale après accord entre les institutions européennes. Pilier de ce dispositif, l’article 13 est socle de toutes les critiques, de toutes les envies. Que prévoit réellement cette disposition ? Next INpact vous propose une explication détaillée, avant passage en revue des autres dispositions.

Mentir sur son profil est rarement une bonne idée. La Cour de cassation vient de le rappeler en jugeant que dissimuler sa véritable identité et ses « caractéristiques physiques », par exemple sur un site de rencontres, pouvait transformer un acte sexuel consenti en viol par surprise (tout du moins lorsqu'un stratagème est mis en place pour tromper la victime).